Le post-traitement, la mise en pages des albums, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des albums. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

Les fichiers numériques sont traités au format jpeg.

La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendies ou autres). Au-delà, la sauvegarde des fichiers numériques n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (albums et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Cette dernière garantie le résultat uniquement sur les tirages effectués par les fournisseurs avec qui elle a l’habitude de travailler.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, aucuns dommages et intérêts à quelque titre que ce soit ne sera verser. Le Client pourra accepter le report de la séance à une date ultérieure. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Tous les produits sont envoyés au domicile du client à l’adresse postale indiquée par celui-ci. Les frais de livraisons sont offerts.

Les colis sont envoyés en « colis suivi ». En cas de non réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou envoi ne pourra être effectué.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques une fois la livraison effectuée. Les supports numériques envoyés au client sont vérifiés systématiquement avant la livraison. Toute demande de duplicata sera facturée au client selon les tarifs en vigueur.

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur externe ou un autre support afin de préserver au maximum vos souvenirs au format numérique.

Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone, avec une confirmation écrite par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible.

Stéphanie Viailly se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire à une commande antérieure.

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients, en aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client son destinées exclusivement à la Photographe, à des fins de gestion administratives et commerciales.

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe.

En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. Le photographe peut demander à son client une autorisation pour utiliser les images réalisées lors de la séance photo à des fins promotionnelles de son activité sur ces supports :

– page professionnelle Facebook « stéphanie viailly photographe infographiste »;

– site web www.viaillyphoto.fr,

– publicités papier, expositions, cartes de visite.

Le Client peut s’opposer ou limiter cette diffusion en le précisant sur l’autorisation.

Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.